3218 réponses à ce sujet

[Bougnat et Breton]

Le plaignante l attaquera au civil dans un second temps

Non, si l'accord est passé entre les deux parties avant l'audience il est irrévocable (voir l'accord passé entre Bernard Arnaud et François Ruffin dans le cadre de l'espionnage du journal Fakir)

[devangeli]

Le problème c'est la longueur de la procédure. Jugement au printemps...
Bref que faire, le sanctionné et ne plus le faire jouer de la saison alors qu'il sera peut-être acquitté ou peu de charge contre lui.
Selon, notre législation, toute personne est présumé innocente tant qu'elle n'a pas etait jugé coupable. Cest un principe fondamental. Du coup, continuer de le faire jouer en attendant le verdict.
Ça va quand même faire un peu tache au niveau de l'image du club et de Michelin.

[Eria]

Fracture de la main ça fait très mal j'en ai eu trois à l'époque du rugby de gentlemans,les mecs avaient la tête dure,30 jours mais elle en aura les séquelles douleurs au moins 1 an,sacré Fritz Lee je pense pas qu'il soit un vrai méchant, mais il a vraiment fait le con...Aller 6 mois de salaire et c'est là qu'on apprend qu'elle est payée au black, "attention c'est pour déconner", 10 ke de dommages je vois bien ce genre de punition, l'important c'est que cette affaire s'arrête et qu'on puisse passer au rugby, car on a besoin de lui,et les médias en font des gorges chaudes,sur tout les locaux...

[Patator]

Une grosse connerie. Pour une fois ce n'est pas étouffé. Va falloir assumer, et mettre les choses au clair dans le groupe.

[cocotte 63]

Le problème c'est la longueur de la procédure. Jugement au printemps...
Bref que faire, le sanctionné et ne plus le faire jouer de la saison alors qu'il sera peut-être acquitté ou peu de charge contre lui.
Selon, notre législation, toute personne est présumé innocente tant qu'elle n'a pas etait jugé coupable. Cest un principe fondamental. Du coup, continuer de le faire jouer en attendant le verdict.
Ça va quand même faire un peu tache au niveau de l'image du club et de Michelin.

Alors quest ce que tu as pas compris dans :

« comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité « 

[Lavande50]

Le problème c'est la longueur de la procédure. Jugement au printemps...
Bref que faire, le sanctionné et ne plus le faire jouer de la saison alors qu'il sera peut-être acquitté ou peu de charge contre lui.
Selon, notre législation, toute personne est présumé innocente tant qu'elle n'a pas etait jugé coupable. Cest un principe fondamental. Du coup, continuer de le faire jouer en attendant le verdict.
Ça va quand même faire un peu tache au niveau de l'image du club et de Michelin.

 

Fritz Lee a reconnu sa culpabilité devant les faits qui lui sont reprochés. Ce qui se joue désormais, c'est l'accord qui va être passé avec la Procureure (peine de prison et/ou d'amende) et l'indemnisation de la plaignante si celle-ci se constitue partie civile.

[l'ours des tavernes]

@ B.B : l'alcool et le fait de "violence sur une femme" peuvent être considérée comme des circonstance aggravantes ?

[Bougnat et Breton]

@ B.B : l'alcool et le fait de "violence sur une femme" peuvent être considérée comme des circonstance aggravantes ?

Alors là, ça dépend essentiellement du contexte (provocations, bousculade préalable, réponse disproportionnée, agression verbale, agression physique, état de discernement altéré, rébellion, ......)

[Lavande50]

Il faut bien comprendre ce que sont les "violences faites aux femmes", qui sont des violences dirigées spécifiquement contre le sexe féminin (en résumé des violences machistes). Or là de ce qu'on a pu lire dans la presse, ce n'est pas ce qui ressort, il aurait pu tout autant s'agir d'un serveur.