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[layathollah]

Le club attend aussi probablement des certitudes quant à l'indisponibilité définitive du joueur. Imaginez comme dit plus haut que le joueur soit payé de ses deux années de contrat restantes, libéré, puis s'engage dans 6 mois chez un concurrent. Je ne sais pas si le club a le pouvoir d'inscrire une clause de non concurrence dans un cas comme celui là. Et je ne sais pas non plus dans quelle mesure le club peut avoir accès l'entièreté des infos sur la santé du joueur selon le spécialiste qu'il a consulté.

Bref je sais rien mais m'interroge

[Un jaune dans un ballon]

Il me semble qu'il y a une règle en droit social pour les inaptitudes après 6 mois d'arrêt non ? ou 1 an je ne sais plus ?

 

En tout cas bon courage à lui. Et au club aussi qui je suis certains  fait ce qu'il fallait

[cetotomatos]

C'est le joueur qui souhaite une rupture de contrat, il ne semble pas y avoir d'inaptitude au rugby pour le moment, ça va pas se faire en 3 mois à moins d'avoir la tête sous le bras.
Le club est ouvert à négociation.
C'est maintenant un accord sur les zéros du chèque.

[steph]

Il est dit que l'Asm a refusé la proposition formulée par Vahaa, qui souhaite mettre fin à son contrat. Et qu'elle lui a proposé une offre à laquelle il n'a pas donné suite pour l'instant.
Autrement dit, on a un mec qui veut démissionner d'un CDD et qui demande en plus une indemnité de départ. On voit ça où ???
L'ASM, pour des raisons sportives et de salary cap, serait certainement contente de le sortir de son effectif, et est déjà bien sympa de vouloir lui verser quelque chose !!!

[Good Shvili]

Il est dit que l'Asm a refusé la proposition formulée par Vahaa, qui souhaite mettre fin à son contrat. Et qu'elle lui a proposé une offre à laquelle il n'a pas donné suite pour l'instant.
Autrement dit, on a un mec qui veut démissionner d'un CDD et qui demande en plus une indemnité de départ. On voit ça où ???
L'ASM, pour des raisons sportives et de salary cap, serait certainement contente de le sortir de son effectif, et est déjà bien sympa de vouloir lui verser quelque chose !!!

C’est déjà pas mal pour des gens qui n’ont plus de nouvelles les uns des autres

[jm12]

C'est le joueur qui souhaite une rupture de contrat, il ne semble pas y avoir d'inaptitude au rugby pour le moment, ça va pas se faire en 3 mois à moins d'avoir la tête sous le bras.
Le club est ouvert à négociation.
C'est maintenant un accord sur les zéros du chèque.

Alors je ne sais si c'est une info fiable mais je suis certain d'avoir lu il y a qqs jours déjà qu'il était apte au Rugby....

 

Après il s'écrit et se dit tellement de choses pas simple de faire le tri !

[xdderf63]

Il est dit que l'Asm a refusé la proposition formulée par Vahaa, qui souhaite mettre fin à son contrat. Et qu'elle lui a proposé une offre à laquelle il n'a pas donné suite pour l'instant.
Autrement dit, on a un mec qui veut démissionner d'un CDD et qui demande en plus une indemnité de départ. On voit ça où ???
L'ASM, pour des raisons sportives et de salary cap, serait certainement contente de le sortir de son effectif, et est déjà bien sympa de vouloir lui verser quelque chose !!!

 

C'est une négo

Vahaa sait qu'il peut rester dans l'effectif en AT, tout en gardant son salaire payé par l'AM et les assurances 

Et dans ce cas, il nous bloque le SC car son salaire compte dans l'effectif 

C'est le cas 1 que je décrivais ce matin (=Lapandry)

 

Pas simple

Et même complexe, si les 2 parties s'en tiennent au strict minimum et protègent chacun leurs intérêts qui ne sont pas les mêmes et qui pourraient selon moi s'en tenir à l'essentiel en pareil cas : "d'abord la santé et après on verra". Ici les règlements sur le niveau de salaire de l'effectif et les enjeux (avoir une belle équipe, les sponsors, etc...) sont telles que le forcing est fait pour que tout se règle vite... 

 

http://www.cybervulc...tien/?p=3137144

[leberger]

Si ça continue ces histoires il faudra songer à engager une bande de coach juridique !!!

Et pas forcément ceux qui portent la joie en bandoulière ...

[xdderf63]

Alors je ne sais si c'est une info fiable mais je suis certain d'avoir lu il y a qqs jours déjà qu'il était apte au Rugby....

 

Après il s'écrit et se dit tellement de choses pas simple de faire le tri !

 

C'est tout sauf une info. Une déduction tout au plus (voir ma dernière phrase ci-dessous)

 

Pourquoi il serait déclaré inapte 2 ou 3 mois après sa blessure ? Problème de coeur, de cervicale ? Non 

Le joueur a t-il un intérêt quelconque à être déclaré inapte si vite ? Non

Le club a t'il un intérêt ? peut-être mais le club n'a pas de communication avec le joueur qui est en AT suite à 2 opérations. Un AT c'est un arrêt pour se soigner et rester Apte à terme  

 

Donc s'il n'est pas inapte pour l'instant c'est qu'il est .... (ça commence par un A...)

[cocotte 63]

Avec la contrainte de deux ans et demi en arrêt maladie, où tu n'es quand même pas en totale liberté (logiquement) de tes mouvements et de tes activités.

 

Bref, l'argent c'est bien, la liberté d'agir c'est mieux...

 

Idem pour l'AT, nous ne sommes pas (nous ne serions pas) dans le cas Lapandry, où l'AT conduit jusqu'à l'impossibilité de retrouver ton travail... ici, Vahaa serait en capacité de reprendre son activité et pas déclaré inapte à la pratique du rugby à priori... donc rien ne dit qu'il pourra bénéficier d'un arrêt pendant 2 ans et demi... là encore on est sur un autre sujet, et rien de comparable avec Lapandry.

 

Même si in fine, le joueur essaie de toucher le max qu'il puisse.

 

Le club est quand même pas verni de situations à la con quand même     

[steph]

Je pense qu'on est pas prêt de revoir des mecs de 27-28 ans signer des contrats de plus de 2 ans à l'ASM !

[Toorop]

Bref, encore un historique à qui on ne pourra pas dire au revoir

[RCV06]

Il est dit que l'Asm a refusé la proposition formulée par Vahaa, qui souhaite mettre fin à son contrat. Et qu'elle lui a proposé une offre à laquelle il n'a pas donné suite pour l'instant.
Autrement dit, on a un mec qui veut démissionner d'un CDD et qui demande en plus une indemnité de départ. On voit ça où ???
L'ASM, pour des raisons sportives et de salary cap, serait certainement contente de le sortir de son effectif, et est déjà bien sympa de vouloir lui verser quelque chose !!!

Il se prépare quelques désillusions dans le vie réelle le garçon

Il me semble qu à une époque il avait une salle de sport, si ses employés lui font la même il va vite déchanter.

Bref, encore un historique à qui on ne pourra pas dire au revoir

En même temps quand ils te font des départs de ce style c'est pas trop gênant

[Le Marseillais]

Je voulais savoir comment ça se passe dans ces cas là. Le joueur de son propre chef consulte un spécialiste qui lui prescrit un AT, auquel cas je comprends que le club ne soit pas informé (même si je trouve cela bizarre). Ou alors c'est un médecin du club qui lui prescrit l'AT ? Et dans ce cas des contacts club joueur ont forcément eu lieu ne serait ce que pour étendre l'arrêt.

Non, normalement, on voit d'abord son médecin traitant (généraliste pour toi ou moi), le médecin du club dans le cas de Vahaa.

Il prescrit l'AT, puis t'oriente vers le bon spécialiste avec un courrier.

Le spécialiste n'est pas censé prescrire d'AT, même s'il en a le droit légalement.

Là, je te parle de l'usage habituel.

Dans notre cas précis, impossible évidemment de savoir comment ça c'est passé, mais aucune raison d'en douter non plus.

[Rugby ?]

L’asm est l’un des clubs le plus précautionneux envers ses joueurs.

Il faut pas deconner, il n’a jamais été question de jouer avec la santé des joueurs. Jamais.

Concernant l’asm, club protecteur s’il en est, je dirais plutôt «  qui trop enlace, mal étreint « ………. 

J'en suis bien persuadé, crois le ( j'ai connu ça). C'était juste pour donner l’alternative à la déclaration de LM que l'ASM aurait refusé la rupture de contrat de travail.

 

Il ne faut pas oublier non plus les règles de compensation, lors d'arrêt du travail, entre l'entreprise, la SS et la mutuelle (obligatoire selon la convention collective). Et ça peut être une sacré problème. Excusez si je prends mon cas, mais après un congé de maladie pendant lequel le percevez 50% du salaire par employeur et 50 % par la mutuelle. Après un certain temps, la mutuelle ne compensez plus. J'ai voulu reprendre, l'entreprise a refusé, expertises, contre expertises et tout le tralala.  Heureusement pour moi, la mutu a changé ses règles, et je n'ai pas eu a connaitre la fin du bras de fer.

A ce sujet Concernant les joueurs: "...

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Rugby professionnel La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Rugby professionnel). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Rugby professionnel. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Rugby professionnel

... "   cf https://www.hoggo.co...y-professionnel

 

Concernant le secret médical, j'ai trouvé ça:

"...

Mon employeur peut-il demander des informations au médecin du travail ?

Comme tout médecin, le médecin du travail doit respecter le code de déontologie et le secret médical vis-à-vis de son patient. Dans le cadre de ses échanges avec l’employeur, le médecin du travail ne fait état que de l'aptitude ou de l'inaptitude du salarié sans indication de diagnostic ou de durée possible de l’absence, au-delà de celle indiquée sur l’arrêt de travail.

L'employeur ne peut en aucun cas demander des informations sur la santé du salarié, ni consulter son dossier médical. Cette interdiction vaut pour le médecin du travail, le médecin traitant du salarié ou tout autre professionnel de santé ou médico-social amené à intervenir auprès du salarié.

 

Mon employeur peut-il néanmoins me contacter ?

Rien n’empêche l’employeur de contacter le salarié malade, mais cela ne doit pas être dans le but de connaître les raisons de son arrêt maladie.

Par ailleurs, l’employeur ne peut ni exiger ni accepter une collaboration professionnelle du salarié pendant son arrêt maladie, fut-elle ponctuelle. De plus, les sollicitations de l’employeur ne doivent pas être répétées. La jurisprudence a condamné les employeurs qui sollicitaient de manière répétée un salarié malade afin d’obtenir des informations nécessaires à la continuité de l’activité de l’entreprise.

L’employeur est néanmoins en droit d’obtenir la restitution des outils professionnels en possession du salarié malade (téléphone mobile, ordinateur, dossiers, etc.). Il peut également exiger la communication des informations et codes d’accès, mais en aucun cas demander de réaliser une prestation de travail à domicile.

..."      cf: https://www.sante.fr...e-son-employeur

 

Donc officiellement, l'employeur ne doit pas se renseigner sur la santé de l'employé.

Concernant la collaboration, j'ai l'impression que ça a été le cas soit pour Fof, soit pour Pampan, mais difficile de savoir alors quelle était sa situation par rapport a sa maladie.