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[Fairplay63]

Tout cela rappelle les faits suivants  : 

• Notre sport est et devient de plus en plus dangereux et doit être controlé ( phases de rrentrées dans les rucks avec élan ...) ===> modifier les règles 
• Les sportifs à haut niveau  sont bien payés mais sur des temps de carrière assez courts ===> reconversion préparée et anticipée nécessaire pour rebondir si nécessaire ...===> donner du temps aux joueurs pour travailler cet aspect 
• Les reprises d'activié ( entrainements puis matchs ) devraient être plus sous controle indépendant . 
• Les fins de contrat pour inaptitude doivent respecter le droit du travail . Dans les textes ( cf ci dessous )  je ne vois pas d'obligation à payer en cas d inaptitude et de solution de reclassement non trouvée  : 

 

Si un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail du fait d'un accident ou d'une maladie, l'employeur peut, à certaines conditions, si le reclassement est impossible et si l'avis rédigé par le médecin indique l'inaptitude, rompre son CDD

En quoi consiste l'obligation de reclassement de l'employeur ?

Dès lors que l'inaptitude est reconnue par le médecin du travail, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclasser le salarié.

Ainsi, il doit examiner les postes existants dans l'entreprise qui pourrait être adaptés aux capacités du salarié et les lui proposer.

Toutefois, l'employeur est dispensé de rechercher un poste de reclassement si l'avis d'inaptitude mentionne l'un des éléments suivants :

• Le maintien dans un emploi pourrait porter gravement atteinte à la santé du salarié

• L'état de santé du salarié rend impossible tout reclassement dans un emploi

De la recherche de reclassement à la rupture du CDD, le salarié est-il rémunéré  ?

Lors du 1^er mois qui suit l'avis d'inaptitude du médecin du travail et pendant lequel l'employeur recherche une solution de reclassement, le salarié n'est pas payé.

Si, à la fin de ce délai d'un mois, le salarié n'est pas reclassé, l'employeur peut rompre le CDD

 

 

 

 en respectant la procédure de licenciement (convocation à un entretien préalable, envoi d'une lettre de licenciement).

L'employeur doit alors reprendre le versement du salaire correspondant à l'emploi occupé par le salarié avant son inaptitude, et ce jusqu'au licenciement.

Le salarié a-t il le droit à une indemnité de rupture ?

Lorsque le CDD  est rompu, le salarié a droit à une indemnité de rupture. Son montant est au moins égal  à celui de l'indemnité légale de licenciement ou à l'indemnité prévue dans la convention collective si elle est plus favorable pour le salarié ou au double de l'indemnité de licenciement lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle.

En cas d'ancienneté inférieure à 1 an, le montant de l'indemnité est calculé proportionnellement à la durée d'emploi.

L'indemnité de précarité reste due au salarié.

[twiX]

 

Le club doit proposer un reclassement, poste admnistratif ou entraineur, Lapandry en a eu une, pour Vahaa ?

si un tel poste est disponible, comme dans les boites en général

[Polochon]

Tant qu'on aura pas des licences à 25 matchs pour tous, internationaux compris, on ne résoudra pas ce genre de problèmes

Que ce soit Vaha ou Lapandry, j'ai pas l'impression qu'ils aient fait beaucoup de saisons à plus de 25 matchs.

En plus, on sait très bien qu'en matchs internationaux, il n'y aucun problème, les joueurs sont choyés et envoyer 1 mois en Thalasso au moindre mal de tête.

[gregouarrrr]

j ai pas tout lu ici ... mais son inaptitude  résulte bien d un accident de travail 

 

on peut pas metre fin  à un contrat dans ces conditions, si ? 

 

apres je ne connais pas les details du dossiers  ..... 

[Panasonic]

Tu as 30 ans, un contrat en cours sur les 2 prochaines années a quelques dizaines de milliers d'euros par mois, et tout d'un coup le robinet des revenus menace de se fermer. Je ne connais personne qui, par grandeur d'âme ou pour les "Valeurs" suprêmes renoncerait à amortir le choc moral et financier qui s'annonce. Donc oui, je comprend que Vaha se raccroche à toutes les branches pour sauver ce qui reste de son avenir d'employé très bien payé.

Mais je comprends aussi le club, qui doit faire face à tout un tas de regles, d'injonctions, de normes et de contraintes, fasse aussi jouer le temps en sa faveur. Faut pas se leurrer, tout ce qu'obtiendrait Vaha, sera déduit de ce qui pourra etre distribué au reste de l'équipe des valides...

Les joueurs se plaignent d'être des pions... Oui, mais s'ils sont des pions, c'est d'abord parce qu'ils sont hors de prix. la considération n'existe donc pas ? mais si, cher (au premier degré du mot) monsieur ! la considération tu l'as : ça s'appelle "SALAIRE à 5 chiffres"...

Pourquoi cette accumulation d'affaires à l'ASM ? je pense que cela a à voir avec l'état de faiblesse financiere, sportive et morale du club. et aussi, et surtout, la marchandisation du joueur qui est un produit, et non plus un membre de l'institution.

[ptit tix]

Article du Parisien
CEST un long entretien, publié vendredi soir sur le site de « lÉquipe ». Et son conte- nu est édifiant. Le robuste deuxième ligne de Clermont Sébastien Vahaamahina, tris- tement connu par le grand public pour avoir précipité la défaite du XV de France en quart de finale du Mondial 2019 avec un carton rouge reçu face aux Gallois, y raconte ses déboires et sa souffrance après une nouvel- le commotion cérébrale. La dixième répertoriée de sa carrière, reçue lors dun match de Champions Cup contre les Stormers en décembre.
Le début de complications médicales, marquées par deux opérations fin 2022, qui le contraignent à mettre un terme à sa carrière à lâge de 31 ans. Alors que son contrat courait jusquen 2025, lex- international tricolore a été jugé inapte par la Fédération française dans un courrier reçu vendredi 5 mai par le club auvergnat.
« Des délais de repos
pas respectés »
« Jai joué neuf ans à Clermont. Neuf ans dun engagement sans faille pour lASM et, aujourdhui, jai hon- te pour mon club », lance lintéressé, qui attend de ses dirigeants quils « honorent leurs engagements contrac- tuels ». « Ils auraient pu me faire une proposition décente et claire pour terminer cor- rectement mon histoire avec le club », regrette Sébastien Vahaamahina, tout en poin- tant « des délais de repos après commotions pas res- pectés » durant sa carrière.
Des accusations loin dêtre inédites pour Clermont, déjà attaqué en justice par deux de ses anciens joueurs, le deuxième ligne canadien Jamie Cudmore et le troisiè- me ligne Alexandre Lapandry, également dans des affaires de commotions cérébrales.
Le premier a porté plainte pour mise en danger dautrui en février 2019, tandis que le second a déposé quatre plain- tes, via le cabinet davocats Portejoie, en novembre 2022, notamment pour « mise en danger de la vie dautrui et blessures involontaires » et « violences psychologiques ».
« Nous ne pouvons que constater que plusieurs cas graves se sont révélés dans ce club. Ce nest pas anodin, il y a forcément un dysfonctionne- ment, estime le directeur général de Provale, syndicat des joueurs professionnels, Mathieu Giudicelli. Cela met surtout en lumière la précari- té de nimporte quel joueur. On te prend et on te jette quand tu ne fais plus laffaire. Cest triste de voir ça, mais cest la réalité du rugby pro- fessionnel. »
Contactée ce samedi, lASM na, pour lheure, pas donné suite à nos sollicitations. La veille, le club avait répondu à « lÉquipe » sur la situation de Sébastien Vahaamahina « en arrêt maladie depuis sa bles- sure survenue le 10 décem- bre dernier », expliquant prendre acte de la décision des experts indépendants de la FFR de déclarer inapte le deuxième ligne. « LASM Clermont Auvergne confirme que le suivi médical a toujours été et demeure une priorité absolue », conclut le club.
Nouvelle expertise
dans laffaire Cudmore Dans le milieu médical du rugby professionnel, le club jouit dune bonne réputation dans la recherche autour des commotions cérébrales. Clermont fait partie des équi- pes professionnelles retenues par World Rugby, la fédération internationale, pour tester des protège-dents connectés afin dévaluer lintensité des chocs. En parallèle, il participe depuis fin 2022 en collaboration avec le CRHU de la ville à une étude sur deux marqueurs biologi- ques pour mieux prendre en charge ces commotions.
Stade Jean-Bouin (Paris),
le 3 septembre. Sébastien Vahaamahina est désormais inapte à la pratique du rugby.
Dans son interview, Vahaa- mahina pointe davantage lattitude de ses dirigeants que le comportement du staff médical. On ignore pour lheure si le joueur entend porter laffaire devant la justi- ce. Qui continue de travailler sur les cas de Cudmore et Lapandry. Ce dernier a récemment été entendu par les enquêteurs dans le cadre de lenquête préliminaire ouverte par le parquet de Clermont, selon une source proche du dossier.
Cudmore et ses conseils attendent dans les prochaines semaines le résultat dune nouvelle expertise, quatre ans après une première qui avait engagé la responsabilité du club pour lavoir fait retourner sur le terrain lors dun match de Coupe dEurope. Si elle confirme ce point, le club auvergnat sexpose à une mise en examen dans ce dossier.

Quelles seraient les conséquences pour le club d’une mise en examen ? Je ne parle pas seulement en termes judiciaires, mais ne risquerait-on pas de ne plus voir aucun joueur signer chez nous… ?


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[Boulard]

j ai pas tout lu ici ... mais son inaptitude  résulte bien d un accident de travail 
 
on peut pas metre fin  à un contrat dans ces conditions, si ? 
 
apres je ne connais pas les details du dossiers  ..... 

Tu peux mettre fin au contrat dans la mesure où l'inaptitude totale a été déclarée par le médecine du travail et qu'aucune possibilité de reclassement dans l'entreprise n'a été trouvée.

Comme expliqué par beaucoup d'entre nous, rien à se reprocher sur ce point là par l'entreprise.

[gregouarrrr]

Tu peux mettre fin au contrat dans la mesure où l'inaptitude totale a été déclarée par le médecine du travail et qu'aucune possibilité de reclassement dans l'entreprise n'a été trouvée.

Comme expliqué par beaucoup d'entre nous, rien à se reprocher sur ce point là par l'entreprise.

il n y a pas obligation de compenser les années du contrat restantes ? 

[twiX]

j ai pas tout lu ici ... mais son inaptitude  résulte bien d un accident de travail 

 

on peut pas metre fin  à un contrat dans ces conditions, si ? 

 

apres je ne connais pas les details du dossiers  ..... 

si inaptitude, oui

Après le montant de la prime de licenciement est doublé en cas de maladie pro ou accident du travail

[Bougnat et Breton]

 

Le club doit proposer un reclassement, poste admnistratif ou entraineur, Lapandry en a eu une, pour Vahaa ?

C'est pas tout à fait ça.

 

L'employeur doit rechercher un poste compatible avec les besoins de l'entreprise et les connaissances du salarié, ceci dit il n'a pas l'obligation d'en trouver un ou d'en créer un , encore moins de construire un poste de "complaisance".

 

Un poste de comptable disponible dans l'entreprise ne sera pas considéré comme un reclassement possible pour un salarié qui est chaudronnier par exemple, par contre un poste de responsable des expéditions pourrait être considéré comme crédible.

[Kestandi]

10 commotions cérébrales répertoriées dans sa carrière, c’est surtout ce que je retiens.
Ce nouveau «dossier » dépasse très largement le cadre de l’ ASM et du sportif.

[twiX]

C'est pas tout à fait ça.

 

L'employeur doit rechercher un poste compatible avec les besoins de l'entreprise et les connaissances du salarié, ceci dit il n'a pas l'obligation d'en trouver un ou d'en créer un , encore moins de construire un poste de "complaisance".

Ca je le constate régulièrement

[Bougnat et Breton]

Quelles seraient les conséquences pour le club d’une mise en examen ? Je ne parle pas seulement en termes judiciaires, mais ne risquerait-on pas de ne plus voir aucun joueur signer chez nous… ?


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

Attention, ne pas confondre une mise en examen et une condamnation , ce n'est pas du tout la même chose

[steph]

Attention, ne pas confondre une mise en examen et une condamnation , ce n'est pas du tout la même chose

Pour l'opinion publique, c'est pourtant vite la même chose...

[ZACH]

Oui on en est là si lASM lui proposait X XXX XXX et bien nous naurions pas eu darticles.
Alors la question est la suivante :
Dans ce cas là, quest ce que le club doit faire ou peut faire légalement ?
Je pense que le club agit légalement, donc le joueur cherche une faute du club dans ses années précédentes et quémande un accord financier favorable pour lui, pour services rendus et pour les 2 ans et demi de contrat restant

Nous sommes plus dans laspect moral que légal dans cette histoire

Avec le SC, javais compris dès que si tu étais déclaré inapte tu sortais du SC.

Cest une question dargent et daprès rugby, alors que faire pour tous ces mecs ? Les assurances prévoyance ne couvrent elles pas ce genre de problèmes? Coutent elles trop cheres ? Pas systématiques? Nexistent pas pour ce genre de métier ?

Oui tu es dans le vrai.

C’est une question d’argent réclamé par le joueur comme d’ailleurs assez naïvement il le dit dans son interview.

 

Le droit du travail semble en faveur du club.

Évidemment le joueur s’est blessé dans le cadre de son travail et là, il faut bien reconnaître qu’il y a un vide de protection.

Evidement la santé des joueurs doit  être une priorité absolue et les instances du rugby sont plus préoccupés par le business….

 

Le club est très accompagnant pour ses joueurs mais n’est tout de même pas une vache à lait.

Un de mes boss me disait «  qui trop enlace, mal étreint »

Je crois que ce pourrait être le reproche que je ferais à certains responsables passés du club qui ont laissé s’installer  la fête du slip .

Pour finir, les joueurs sont souvent mal conseillés et se sont parfois mis en grosse difficulté en se lançant dans des affaires qu’ils ne savent pas gérer…..