1772 replies to this topic

[Jesus Hans Hubert Vorme]

 
Non, pas de soucis
 
Marti le président de l'UBB est confiant pour le coincer
Mais il faut trouver des preuves irréfutables 

Je ferais plus confiance, pour le coincer, à Gérard Cholley qu'à la commission de contrôle. L'époque n'est plus au romantisme.

[bazooka]

Avec le traditionnel discours "cultuel" de victimisation, magnifique !

[ELSAZOAM]

J'attends avec impatience (et angoisse) la sanction qui sera infligée au prochain club qui se retrouvera dans le cas du MHR...    

[cocotte 63]

Est-ce que le PNF va enfin sortir quelques choses ou pas de son action??? je sais que le temps de la justice est long...

 

En tout cas, Altrad qui finance la FFR et la CDM 2023 en France ne peut pas se plaindre de la commission d'appel de la FFR... bref c'est ce qu'on appelle un bon investissement...

 

C'est toujours bizarre et opaque ce qui tourne autour des fédérations sportives en France, bizarre quand même que certaines affaires ne puissent pas être regardées d'un peu plus près par des instances civiles... ça éviterait cette arrière goût de"juge et partie" ou de "petits arrangements entre ami(e)s" permanent....

[celois]

Ah avec la FFR qui annule toutes les condamnations de la LNR , les copinages entre dirigeants, etc..., on n'a pas la force de frappe des anglais pour faire respecter nos règles...

[George Abitbol]

La LNR n'est pas contente et accuse à mots à peine voilée la FFR d'incompétence, voire d'impartialité.



SALARY CAP : décision de la Commission dAppel de la FFR


PARIS, le 21 novembre 2019
La LNR a pris connaissance de la décision de la Commission d’appel de la FFR de ne sanctionner que partiellement le club de Montpellier (MHR) pour manquements aux règles du Salary Cap.

En 1ère instance, la Section spécialisée du « Salary Cap » de la Commission de discipline avait prononcé une sanction de 470.000 euros :
- 70 000 € au titre du manquement à la communication des éléments nécessaires aux diligences du Salary Cap Manager (dont 20 000 € au titre de la révocation du sursis prononcé à l’encontre du Montpellier Hérault Rugby le 27 septembre 2018 par la Commission d’appel fédérale) ;
- 400 000 € au titre du dépassement (pour un montant retenu de l'ordre de 428 000 €) du plafond du Salary Cap.

La Commission d'Appel de la Fédération Française de Rugby, saisie par le MHR, augmente à 120.000 € (dont 20 000 € au titre de la révocation du sursis) la sanction prononcée pour le manquement du club aux obligations de transparence, de coopération et de déclaration. Le club est donc sanctionné pour la deuxième année consécutive pour ce manquement.
A travers cette décision, la Commission d’appel confirme l’importance de l’obligation de transparence et de coopération des clubs vis à vis du Salary Cap Manager.

La Commission d’appel a en revanche décidé de ne pas prononcer de sanction au titre du dépassement du Salary Cap. La LNR ne connaît pas les motivations ayant conduit la Commission à ne pas sanctionner le dépassement qui ressort du rapport du Salary Cap Manager et à remettre ainsi en cause l'analyse et la décision prise en 1 ère instance par la Section spécialisée "Salary Cap" de la Commission de Discipline.

Cette Section spécialisée "Salary Cap" réunit pourtant les plus grandes compétences juridiques et comptables et offre toutes les garanties de totale indépendance. Elle est présidée par un professeur agrégé de droit, et est composée d'un Conseiller d’État - Président-adjoint à la section contentieux du Conseil d’État et membre de l'Autorité de la Concurrence -, d'un Président de chambre à la Cour de Cassation - également membre du Conseil Supérieur de la Magistrature-, d'une Conseillère référendaire auprès de la Cour des Comptes et d'un expert-comptable et commissaire-aux-comptes.

La LNR ne peut donc que s’étonner et déplorer la remise en cause de cette décision de 1 ère instance, prise sur la base du rapport du Salary Cap Manager et en application des procédures prévues par le règlement du Salary Cap dont il est de la responsabilité des commissions compétentes d’assurer l’application.

Elle attend donc les attendus de cette décision d’appel pour déterminer les suites quelle y donnera.

La LNR tient à rappeler l’importance du Salary Cap dans la régulation du rugby professionnel, tant pour l’équité et l’incertitude du TOP 14 que pour l’équilibre économique des clubs. Le rugby est le seul sport en France à s’être doté, sur la volonté des clubs, d’un mécanisme de plafonnement absolu des rémunérations.

« Les clubs et le public attendent des institutions la plus grande transparence et fermeté sur le contrôle du Salary Cap afin de garantir l’équité de nos championnats. Le système de contrôle se renforce chaque année et rend les contournements de plus en plus difficiles. Expérience anglaise nous montre qu'il faut rester déterminés et nous le sommes. » indique Paul Goze, Président de la LNR.

La mise en œuvre du Règlement Salary Cap se renforce en effet d'année en année grâce au recoupement de données et aux opérations de contrôle menées par le Salary Cap Manager, avec, dans la plupart des cas, la collaboration et l'adhésion des clubs concernés, de leurs dirigeants et de leurs équipes administratives.

La LNR est déterminée à continuer à renforcer les procédures de contrôle ainsi que les procédures disciplinaires spécifiques à la mise en œuvre de ce règlement fondamental pour le rugby français.

Elle a renforcé son contrôle et continuera à le faire :

• Renforcement des prérogatives du Salary Cap Manager ;
• Renforcement du dispositif des contrôles responsabilisant tous les acteurs ;
• Introduction de l'interdiction de recruter pendant 3 ans dans le barème des sanctions.

[InASMWeTrust]

Est-ce que le PNF va enfin sortir quelques choses ou pas de son action??? je sais que le temps de la justice est long...

 

En tout cas, Altrad qui finance la FFR et la CDM 2023 en France ne peut pas se plaindre de la commission d'appel de la FFR... bref c'est ce qu'on appelle un bon investissement...

 

C'est toujours bizarre et opaque ce qui tourne autour des fédérations sportives en France, bizarre quand même que certaines affaires ne puissent pas être regardées d'un peu plus près par des instances civiles... ça éviterait cette arrière goût de"juge et partie" ou de "petits arrangements entre ami(e)s" permanent....

Oui les actions du PNF sont parfois plus courtes et plus médiatisées.. 

On a ce problème, en France, que les fédérations sont des organismes de type associatif, avec délégation de mission du ministère. C'est un système archaïque entre association (et son amateurisme de fonctionnement), entreprisse (vu le fric qui y est brassé) et fonction publique.. Et le ministère, quand des affaires sortent, a le réflexe de couvrir ses ouailles, d'autant plus qu'il a laissé faire (en connaissance de cause ou pas). Il faut aussi bien penser que les montages à la Altrad doivent être très bien montés, et comme dit plus haut, c'est toujours plus facile de faire sauter un politique verreux et ses magouilles à deux balles, qu'un mec couvert de tous les côtés par ses avocats. Qu'on le veuille ou non, il faut de vraies preuves pour accuser, et il faut donc les trouver.. 

[Bougnat et Breton]

Oui les actions du PNF sont parfois plus courtes et plus médiatisées.. 

On a ce problème, en France, que les fédérations sont des organismes de type associatif, avec délégation de mission du ministère. C'est un système archaïque entre association (et son amateurisme de fonctionnement), entreprisse (vu le fric qui y est brassé) et fonction publique.. Et le ministère, quand des affaires sortent, a le réflexe de couvrir ses ouailles, d'autant plus qu'il a laissé faire (en connaissance de cause ou pas). Il faut aussi bien penser que les montages à la Altrad doivent être très bien montés, et comme dit plus haut, c'est toujours plus facile de faire sauter un politique verreux et ses magouilles à deux balles, qu'un mec couvert de tous les côtés par ses avocats. Qu'on le veuille ou non, il faut de vraies preuves pour accuser, et il faut donc les trouver.. 

 

 

Une infraction au salary cap n'est pas un délit au sens pénal du terme et il ne rentre pas dans les attributions du PNF de se prononcer sur ce qui n'est qu'un règlement intérieur et pas une action illégale.

 

Des emplois fictifs financés par de l'argent public oui, c'est un délit, mettre trop d'argent dans une masse salariale ne l'est pas et c'est juste une cuisine interne qui doit être réglée par des règles internes et pas par la loi.

 

Si Altrad dépasse les limites, c'est avec son argent et pas avec de l'argent volé, la justice n'a donc pas à se prononcer, et laisse la place aux organismes de régulation interne le soin de trouver une sanction appropriée .......le problème c'est que dans cette sphère tout est vérolé

 

Il me semble donc normal que le PNF ne se prononce pas sur ce type de sujet

[zebdomes]

Je n'espère qu'une chose : que Laporte et sa clique dégage aux prochaines élections ! Ce mélange des genres est insupportable. Alors quoi, l'entreprise du président d'un club en vue dans le Daube14 sponsorise l'EDF et la commission d'appel de la fédé sait sauter une par une toutes les décisions de la ligue qui enquiquinent un tant soit peu ledit club ? Mais on a vu cela où ? Le ridicule ne tue pas ? C'est bien dommage !     

 

 

Une infraction au salary cap n'est pas un délit au sens pénal du terme et il ne rentre pas dans les attributions du PNF de se prononcer sur ce qui n'est qu'un règlement intérieur et pas une action illégale.

 

Des emplois fictifs financés par de l'argent public oui, c'est un délit, mettre trop d'argent dans une masse salariale ne l'est pas et c'est juste une cuisine interne qui doit être réglée par des règles internes et pas par la loi.

 

Si Altrad dépasse les limites, c'est avec son argent et pas avec de l'argent volé, la justice n'a donc pas à se prononcer, et laisse la place aux organismes de régulation interne le soin de trouver une sanction appropriée .......le problème c'est que dans cette sphère tout est vérolé

 

Il me semble donc normal que le PNF ne se prononce pas sur ce type de sujet

Juste à ceci près que si le PNF démontre qu'il y a eu pression du président de la Fédération pour alléger la sanction que devait supporter le club de son ami Mohed, alors là le PNF peut l'ouvrir un tantinet. Et comme ladite commission d'appel, le bon chien chien à sa mémère, vient de faire sauter une seconde sanction prise à l'encontre de ce même club...

[Drive]

Un seul mot : SCANDALEUX !

[Arverne03]

MONTPELLIER épinglé par la DNCG pour dépassement de la masse salarial, on va voir si son président est en cheville avec LAPORTE en fonction de la sanction

 

28 pages plus tard tu as la réponse ! 

[InASMWeTrust]

 

 

Une infraction au salary cap n'est pas un délit au sens pénal du terme et il ne rentre pas dans les attributions du PNF de se prononcer sur ce qui n'est qu'un règlement intérieur et pas une action illégale.

 

Des emplois fictifs financés par de l'argent public oui, c'est un délit, mettre trop d'argent dans une masse salariale ne l'est pas et c'est juste une cuisine interne qui doit être réglée par des règles internes et pas par la loi.

 

Si Altrad dépasse les limites, c'est avec son argent et pas avec de l'argent volé, la justice n'a donc pas à se prononcer, et laisse la place aux organismes de régulation interne le soin de trouver une sanction appropriée .......le problème c'est que dans cette sphère tout est vérolé

 

Il me semble donc normal que le PNF ne se prononce pas sur ce type de sujet

Oui tout à fait, mais l'action du PNF était évoquée non pas sur les problèmes de SC (qui peuvent intéresser l'URSSAF, voir les impôts), mais les relations Laporte-Altrad, qui, ont, quand même, peut-être un impact sur les décisions de la commission d'appel de la FFR. 

[Jesus Hans Hubert Vorme]

Ah avec la FFR qui annule toutes les condamnations de la LNR , les copinages entre dirigeants, etc..., on n'a pas la force de frappe des anglais pour faire respecter nos règles...

Force de frappe ? C'est plutôt de l'honnêteté qui manque.

Un seul mot : SCANDALEUX !

LAPORTE.

[Rugby ?]

La LNR qui conteste !!!!!

 

RR du 30/01/18: "Suite aux recommandations du comité d'éthique, et en accord avec la LNR, la FFR a adopté de nouvelles mesures concernant la commission d'appel fédérale.

Jusqu'ici, la commission d'appel de la FFR était composée d'un seul membre. Désormais, c'est 6 membres qui siègeront sur les dossiers concernant le secteur professionnel. L'un d'eux sera désigné en tant que président suppléant de la commission. Il sera amené à assurer la présidence des séances relatives au secteur professionnel.

Dorénavant, seront convoqués un nombre égal de membres désignés par la FFR que par la LNR. Ensuite, un communiqué sera systématiquement publié lorsque la commission d'appel aura pris sa décision...."

 

Qui sont les membres de cette commission ? Quelles sont leurs connaissances juridique ? Ils viennent quand même de remettre en cause une décision prise par des magistrats, et des professionnels du droit et des finances.

 

LA LNR:  le 26 mai 2019:  "Ils sont côte à côte sur l’estrade d’une salle du Palais des Congrès de Perpignan et parlent d’une même voix. ".Les échanges complices entre Paul Goze, Président de la LNR, et Serge Simon, Vice-président de la FFR, en disent long sur la nouvelle complicité qui unit désormais les deux entités." (cf site of ffr).

La LNR: "... attend donc les attendus de cette décision d’appel pour déterminer les suites quelle y donnera."

La LNR ou le petit joueur de pipeau !

[InASMWeTrust]

La LNR qui conteste !!!!!

 

RR du 30/01/18: "Suite aux recommandations du comité d'éthique, et en accord avec la LNR, la FFR a adopté de nouvelles mesures concernant la commission d'appel fédérale.

Jusqu'ici, la commission d'appel de la FFR était composée d'un seul membre. Désormais, c'est 6 membres qui siègeront sur les dossiers concernant le secteur professionnel. L'un d'eux sera désigné en tant que président suppléant de la commission. Il sera amené à assurer la présidence des séances relatives au secteur professionnel.

Dorénavant, seront convoqués un nombre égal de membres désignés par la FFR que par la LNR. Ensuite, un communiqué sera systématiquement publié lorsque la commission d'appel aura pris sa décision...."

 

Qui sont les membres de cette commission ? Quelles sont leurs connaissances juridique ? Ils viennent quand même de remettre en cause une décision prise par des magistrats, et des professionnels du droit et des finances.

 

LA LNR:  le 26 mai 2019:  "Ils sont côte à côte sur l’estrade d’une salle du Palais des Congrès de Perpignan et parlent d’une même voix. ".Les échanges complices entre Paul Goze, Président de la LNR, et Serge Simon, Vice-président de la FFR, en disent long sur la nouvelle complicité qui unit désormais les deux entités." (cf site of ffr).

La LNR: "... attend donc les attendus de cette décision d’appel pour déterminer les suites quelle y donnera."

La LNR ou le petit joueur de pipeau !

J'ai cherché, impossible de trouver..