1772 replies to this topic

[Make ASM Great Again]

Augmentation des sanctions sur le salary cap... interdiction de recruter pendant 3 ans...

 

Mouaiiif.... un peu mou du genou si y'a que ça.

[George Abitbol]

Communiqué LNR :

SALARY CAP :

LE CONSEIL D'ETAT CONFIRME LE FONDEMENT JURIDIQUE DU
DISPOSITIF ET RAPPELLE SON OBJECTIF D'INTERET GENERAL
AU SERVICE DE L’EQUITE DES CHAMPIONNATS.

PARIS, le 11 décembre 2019 – La Ligue Nationale de Rugby (LNR) se
félicite de la décision du Conseil d’Etat qui a écarté la question prioritaire
de constitutionnalité déposée par le Montpellier Hérault Rugby (MHR). Le
Conseil d’Etat rappelle la place du Salary Cap au service de l’intérêt
général dans la préservation de l’équité et de l’équilibre des
championnats.

Le Salary Cap : un objectif d'intérêt général

Dans sa décision du 11 décembre 2019, le Conseil d'Etat écarte la question prioritaire de
constitutionnalité posée à l'encontre des articles L. 131-16 et L. 132-2 du code du sport qui
fondent le Salary Cap et plus largement les dispositifs de contrôle financier des clubs.

Le Conseil d’Etat indique notamment que les dispositions de l’article L.131-16 permettent aux
institutions sportives « de garantir l’équité sportive des championnats, la stabilité et la bonne
situation financières des [clubs]. Ce faisant, le législateur a adopté, dans l’intérêt général, une
mesure qui ne porte pas d’atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté
d’entreprendre et qui est sans incidence sur la liberté d’association en matière sportive » .
Il indique également que les dispositions de l’article L.132-2 relatif aux prérogatives des
organismes de contrôles « ne méconnaissent aucune exigence constitutionnelle » .

L'ensemble des ligues professionnelles et de nombreuses fédérations et institutions sont
intervenues au soutien de la LNR dans cette procédure qui pouvait potentiellement remettre en
cause les fondements législatifs de la régulation économique et financière mise en place dans les
différents sports.

« La décision du Conseil d’Etat de ne pas donner suite à la question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) soulevée par le MHR est très importante pour le rugby français car elle
rappelle à chacun la force du fondement juridique du Salary Cap, instrument de régulation
essentiel des championnats. » indique Paul GOZE, Président de la LNR.

 

Une finalité : l’équité et l’attractivité des championnats

Le rugby professionnel est le seul sport en France à s’être doté d’un mécanisme de plafonnement
global des rémunérations des joueurs au sein des clubs (11,3 M€ par saison et par club).
Conformément aux dispositions du Code du Sport, ce dispositif d’autorégulation joue
pleinement son rôle en garantissant l’équité et l’attractivité des championnats de TOP 14 et
PRO D2. Ces six dernières années, le TOP 14 a ainsi vu se succéder six champions de France
différents.

 

La LNR renforce le contrôle du Salary Cap

Dans ce souci de loyauté et d’équité sportive, il appartient à la LNR d’édicter le règlement du
Salary Cap et de l'appliquer avec la plus grande rigueur. C’est pourquoi la LNR a récemment
renforcé, en accord avec les clubs, les procédures de contrôle ainsi que les procédures
disciplinaires :
  • Renforcement des prérogatives du Salary Cap Manager ;
  • Renforcement du dispositif des contrôles responsabilisant tous les acteurs ;
  • Création d’une section au sein de la Commission de Discipline et des Règlements pour
  régler les contentieux ;
  • Et dès la saison 2018/2019 (dont le contrôle est en cours) une interdiction de recruter
  pendant 3 ans inscrite dans le barème des sanctions.

 

« Le Salary Cap est un système vertueux, plébiscité à plusieurs reprises par les clubs, qui gagne
en transparence d'année en année, grâce au recoupement de données et aux opérations de
contrôle menées par le Salary Cap Manager. La décision du Conseil d’Etat permet à ce processus
de se poursuivre sereinement et à la LNR de continuer à renforcer

 

Interdiction de recruter pendant 3 ans, je ne sais pas si c'est Mohed qui a énervé la LNR ou s'ils avaient peur d'être ridicules par rapport à l'Angleterre, mais c'est ambitieux.

[Make ASM Great Again]

Bof bof.. c'est la peine maximale, qui ne sera probablement jamais appliquée. A voir si c'est combiné avec une amende vraiment coercitive mais ça n'a pas l'air d'être le cas... et perte de points similaire. Quand je dis amende coercitive c'est avec un plancher à 500 K et/ou progressivité en multipliant le montant fraudé par 2, 5, 10...
Je ne vois pas tout ça.
D'autant que dans le même temps ils créent une instance de conciliation pour regler les contentieux...
Ca fait un peu pêt foireux.

[Jesus Hans Hubert Vorme]

Augmentation des sanctions sur le salary cap... interdiction de recruter pendant 3 ans...
 
Mouaiiif.... un peu mou du genou si y'a que ça.

Combien d'année avec sursis, ou de remise en appel. Ça peut se transformer dans le 34 en interdiction de recruter le dimanche.

[bazooka]

Les annonces ça mange pas de pain

[George Abitbol]

Bof bof.. c'est la peine maximale, qui ne sera probablement jamais appliquée.

Même un an sans recruter c'est déjà compliqué à gérer.

Ça veut dire qu'il faut retenir au prix fort toutes les fins de contrat : le joueur est en position de force, même en fin de carrière et après des mauvaises perfs. C'est soit tu m'augmentes, soit tu fais -1 sur ton effectif.

Sachant qu'un club condamné ne doit par définition pas avoir beaucoup de marge sur le SC, ça va être compliqué.


 

A voir si c'est combiné avec une amende vraiment coercitive mais ça n'a pas l'air d'être le cas... et perte de points similaire.

Une amende seule je n'y crois pas. Ça n'a pas le même effet pour Altrad, Lorenzetti ou Wild que ça ne pourrait en avoir pour d'autres équipes.

[Rugby ?]

"...

La LNR renforce le contrôle du Salary Cap

Dans ce souci de loyauté et d’équité sportive, il appartient à la LNR d’édicter le règlement du
Salary Cap et de l'appliquer avec la plus grande rigueur. C’est pourquoi la LNR a récemment
renforcé, en accord avec les clubs, les procédures de contrôle ainsi que les procédures
disciplinaires :
  • Renforcement des prérogatives du Salary Cap Manager ;
  • Renforcement du dispositif des contrôles responsabilisant tous les acteurs ;
  • Création d’une section au sein de la Commission de Discipline et des Règlements pour
  régler les contentieux ;
  • Et dès la saison 2018/2019 (dont le contrôle est en cours) une interdiction de recruter
  pendant 3 ans inscrite dans le barème des sanctions..."

 

En aucun cas il n'est question de renforcer les sanctions.

Aux dernières nouvelles les Saracens postuleraient pour le Top14.

[Arverne03]

Le LOU est sans foi...  

 

……….est à l'affût à l'orée du bois ! 

[cetotomatos]

Le SC n'a pas existé pour MB d'ou quelques coupes et beaucoup de dettes.
Il n'existe pas, de fait pour le MHR.

Envoyé de mon SM-G361F en utilisant Tapatalk

[Jesus Hans Hubert Vorme]

Le SC n'a pas existé pour MB d'ou quelques coupes et beaucoup de dettes.
Il n'existe pas, de fait pour le MHR.

Envoyé de mon SM-G361F en utilisant Tapatalk

C'est une variante :le salary cap d'invisibilité.

[DOUDOU63]

Pour être exempliare un retrait de points au préjudice du club fautif, serait comme en Angleterre une sanction particulièrement indiquée….

[Arverne03]

Pour être exempliare un retrait de points au préjudice du club fautif, serait comme en Angleterre une sanction particulièrement indiquée….

 

Tout à fait ! Le retrait de points et une interdiction de recruter, pèsent plus lourd dans la balance qu'une sanction financière ! 

[Polochon]

Je comprends que Montpellier milite pour le marquee player.

https://www.lerugbyn...-2012191143.php

[Rugby ?]

Et on se plaint que les média ne parlent pas de nous !

1 seul joueur et en milieu de tableau.

Misère.

[Sushi]

Et on se plaint que les média ne parlent pas de nous !

1 seul joueur et en milieu de tableau.

Misère.

Sur le podium pour le Top 14, quand même, faut relativiser!

On comprend qu'il y ait des bons de sorties accordés!

Par contre, suis étonné de la valeur de quelques contrats sur des joueurs, au crépuscule de leur carrière!