En juillet dernier, le Rugby Club Toulonnais était condamné par la commission financière de la Ligue à une amende de 500 000 euros « pour des manquements à la transparence et à la coopération » dans le cadre du règlement salary-cap. Deux mois plus tard, le jugement de fond était confirmé par la Commission d'appel de la FFR à la suite de l'appel formé par le RCT, le montant de l'amende étant fortement abaissé (300 000 € dont 200 000 assortis du sursis). La saison d'avant, Toulon avait déjà été épinglé par le contrôleur du salary-cap dans l'affaire du transfert de Cheslin Kolbe entre Toulouse et la Rade.
Selon Rugbyrama, le club varois a décidé de saisir le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, afin de clarifier « les pouvoirs réels de la LNR dans la mise en oeuvre de cette règlementation, indique le président Bernard Lemaître. Nous ne remettons pas en cause le salary-cap mais le salary-cap manager a désormais la possibilité de changer d'avis en cours de saison et d'interpréter les règles de manière variable. La LNR s'est octroyé le rôle de procureur tout en restant à la fois le législateur, en nommant tous les membres de la commission de discipline, que le superviseur du salary-cap manager. Cela représente une concentration des pouvoirs sans aucun contrôle externe, ce qui pose de sérieuses questions d'équité et de transparence. »
Pour mémoire, cette requête ressemble comme deux gouttes d'eau à celle déposée fin 2019 par Mohed Altrad. Le Conseil d'État avait débouté le MHR. Huit mois plus tard, Altrad et le MHR payaient une amende négociée de 3 millions d'euros à la Ligue.
