Merci de la precision. Pourtant, il me semble que ce type de pourvoi a souvent ete utilise par les politiques pour arguer du "la procedure est en cours, donc je laisse la justice faire son travail" ? Bref, c'est une question d'image plus que de droit a ce niveau..
Ho oui, ça c'est le discours "officiel" qui peut trouver un écho compte tenu du manque de moyen de la justice qui serait bien embêtée si elle devait faire exécuter les sanctions prises en appel , alors par commodité elle dit "bon et bien on va attendre le résultat de la cassation et on verra après"
Mais il n'en demeure pas moins vrai qu'en ce qui concerne le droit pur , une sanction prise en appel est exécutoire en l'attente de l'avis de la cour de cassation.
Nous avons aujourd'hui l'exemple d'un ancien président de la république qui a été condamné en première instance, condamnation alourdie en appel et qui aujourd'hui est en pourvoi en cassation et qui déclare sans aucune honte que la procédure n'est pas terminée.
Et bien si, elle l'est et si l'appareil judiciaire décidait de se mettre en route pour faire un exemple il devrait répondre dés aujourd'hui de son année de prison ferme qu'il a écopé en appel (alors qu'en première instance c'était du sursis).
D'ailleurs, histoire de ne pas faire monter la mayonnaise il a largement changé son discours qui était de vilipender une justice aux ordres pour faire profil bas ....en clair, il a peur qu'un magistrat pense que ça commence à bien faire et qu'il passe à l'action en appliquant le droit dans toute sa splendeur .
Ce qui d'ailleurs relèverait d'une justice d'exception tellement il est admis que pour des délits "mineurs" on attend le résultat de la cassation avant de passer à l'exécution mais il faut quand même éviter de titiller trop les moustaches à Jules !!!