D'où tu tiens ça ?
C'est toujours un pack qui comprend responsabilité civile professionnelle et décennale, et c'est pas donné tout ça ...
Ceux qui n'ont pas ces assurances sont donc dans l'illégalité, le client peut et devrait exiger un attestation RC, Décennale à jour avant la signature des devis.
la décennale obligatoire concerne le "clos couvert", pas le second oeuvre et la plomberie c'est du second oeuvre
Professionnels du gros œuvre et garantie décennale
Sont concernés tous les professionnels qui interviennent pour réaliser les travaux du "hors d'eau hors d'air" travaillant directement sur les éléments en rapport avec la solidité de la construction. Il s'agit principalement des charpentiers, couvreurs et maçons, sans oublier les menuisiers pour les portes et les fenêtres. Ces constructeurs sont dans l'obligation légale de souscrire une assurance garantie décennale. En effet les dommages affectant la solidité de l'ouvrage réalisé leur sont imputables dans les 10 années suivant la date de réception des travaux.
Garantie décennale et professionnels du conseil et de l'étude
L'obligation de souscrire une telle garantie concerne également les professionnels de l'étude, de l'encadrement et du conseil.
Les métiers directement visés sont :
Du fait des connaissances pointues de ces professionnels, souscrire une telle assurance est indispensable. En effet, en cas d'erreur dans un calcul ou l'appréciation d'un élément du chantier, les conséquences peuvent être importantes. Par conséquent en cas de dommages, il est nécessaire que le professionnel soit couvert par une assurance décennale.