Mr BB
Le JAP va devoir statuer sur laménagement de sa peine .
Actuellement HAOUAS est assigné à résidence a Montpellier et ne pourrait en létat exécuter ses obligations professionnelles à Clermont. Ce scénario permettrait à lasm de se dégager de toutes obligations vav du joueur et ainsi recruter un remplaçant.
En revanche si le momo voit son assignation à résidence à Clermont, lasm naura que 2 solutions :
- Honorer le contrat
- négocier une rupture dont le montant ( 1,3M?) rentrerait dans le SC.
Quelle vision as tu de ce que le JAP peut décider ?
Si lassignation est à Clermont et que lasm fait le choix de rompre, alors le sieur serait bloqué à Clermont ?
Il faut aussi à mon avis intégrer la présence d'un bracelet ou pas. Un JAP peut-il sérieusement envisager qu'un condamné à de la prison ferme même sans mandat de dépôt puisse envisager une exécution de peine d'assignation sans bracelet ? Je ne suis pas un spécialiste mais ça me paraît difficile à envisager. Et là, la LNR aura son mot à dire àmha.